BREVE JURISPRUDENTIELLE - ACTIVITE PARTIELLE - Suspension du contrat de travail
Brève Jurisprudentielle n° 45
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à consulter la Brève Jurisprudentielle nouvellement créée :
Elle intègre les arrêts les plus importants rendus par la Chambre Sociale de la Cour de cassation sur l’activité partielle.
Elle tient compte également des positions les plus récentes prises par l’administration, notamment dans le Q/R du Ministère du travail mis à jour le 10 avril dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
En conséquence, la présente BJ 45 complète utilement les FT 31 et FT 32 sur la procédure, l’indemnisation et les garanties de l’activité partielle dans la Chimie, et dont nous vous invitons à prendre connaissance.
Par ailleurs, nous vous rappelons que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du Décret sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation publique pour les salariés en forfait-jours et les cadres dirigeants. Nous ne manquerons pas naturellement de faire la mise à jour nécessaire dès que celui-ci sera paru.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Tiphaine Lecoeur
Responsable du Département Social
et Relations Humaines
