BREVES INFORMATIONS SOCIALES - ACTIVITE PARTIELLE DANS LA CHIMIE

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons à consulter les Fiches Techniques FT 31 et FT 32 ci-dessous :

Les présentes Fiches Techniques tiennent compte, de manière combinée, des dispositions :

• de l’accord de branche du 16 décembre 2019 relative à l’activité partielle dans la Chimie. Ce dernier prévoit, notamment, les modalités d’indemnisation des salariés et les garanties complémentaires qui leur sont accordés dans le cadre de la mise en activité partielle dans la Profession ;
• du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 mettant en œuvre la réforme du dispositif d’activité partielle voulue par les pouvoirs publics afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19. Celui-ci modifie, notamment, les modalités de calcul de l'allocation publique versée aux entreprises ;

• de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Pour une meilleure lisibilité d’ensemble du dispositif légal et réglementaire ainsi mis en place nous avons fait apparaitre en caractères gras ses éléments les plus novateurs.

 Attention : Nous sommes encore dans l’attente de la publication d’un décret sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation publique pour les salariés en forfait-jours et les cadres dirigeants. Nous ne manquerons pas naturellement de faire la mise à jour nécessaire des présentes fiches dès que celui-ci sera paru.

 Enfin, les nouvelles règles relatives à l’activité partielle couvrent toutes les demandes des entreprises effectuées depuis le 1er mars 2020. 

 Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

 

Tiphaine Lecoeur

Responsable du Département Social

et Relations Humaines