CD-ROM « Abrégé de Jurisprudence sociale des entreprises de la chimie »
Commandez l'Abrégé de Jurisprudence sociale des entreprises de la Chimie - Edition 2015.
L’édition 2015 de l’Abrégé de Jurisprudence sociale des entreprises de la chimie a été entièrement refondue et enrichie de plus de 200 nouveaux arrêts.
L’objectif de ce CD-ROM est double :
- répondre aux préoccupations quotidiennes des responsables ressources humaines, spécialistes paye et juristes d’entreprise,
- permettre une meilleure application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (C.C.N.I.C).
Il compile les grands principes issus de plus de 2 000 arrêts rendus par nos cours et tribunaux depuis 1981.
Ces jurisprudences sont accessibles par index alphabétique ou sommaire thématique :
- Définition et formation du contrat de travail
- Contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail temporaire
- Contrat en alternance
- Evaluation du salarié
- Salaire et accessoires
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
- Suspension du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Pouvoir disciplinaire et sanction
- Institutions représentatives du personnel
- Modification dans la situation juridique de l'employeur
- Convention collective, accord collectif, usage
- Libertés individuelles, droit de la personne
- Intéressement, participation et stock-options