6 janvier 2015
Social et Relations Humaines

CD-ROM « Abrégé de Jurisprudence sociale des entreprises de la chimie »

Commandez l'Abrégé de Jurisprudence sociale des entreprises de la Chimie - Edition 2015.

L’édition 2015 de l’Abrégé de Jurisprudence sociale des entreprises de la chimie a été entièrement refondue et enrichie de plus de 200 nouveaux arrêts.

L’objectif de ce CD-ROM est double :

  • répondre aux préoccupations quotidiennes des responsables ressources humaines, spécialistes paye et juristes d’entreprise,
  • permettre une meilleure application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (C.C.N.I.C).

Il compile les grands principes issus de plus de 2 000 arrêts rendus par nos cours et tribunaux depuis 1981.

  Ces jurisprudences sont accessibles par index alphabétique ou sommaire thématique :

  •  Définition et formation du contrat de travail
  •  Contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail temporaire
  •  Contrat en alternance
  •  Evaluation du salarié
  •  Salaire et accessoires
  •  Durée du travail
  •  Formation professionnelle
  •  Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
  •  Suspension du contrat de travail
  •  Rupture du contrat de travail
  •  Pouvoir disciplinaire et sanction
  •  Institutions représentatives du personnel
  •  Modification dans la situation juridique de l'employeur
  •  Convention collective, accord collectif, usage
  •  Libertés individuelles, droit de la personne
  •  Intéressement, participation et stock-options

Nos actualités

MESSAGE DE MONSIEUR MARC FERRACCI, MINISTRE CHARGÉ DE L'INDUSTRIE ET DE L'ÉNERGIE 

N 129 - MARS 2025 - SPECIAL VILLAGE DE LA CHIMIE

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