FORMATION : COMPRENDRE LE RÈGLEMENT DES PRODUITS BIOCIDES SANS ÊTRE EXPERT
Le mardi 7 novembre 2023 en présentiel / distanciel
Afin d’aider les industriels à identifier les obligations réglementaires applicables liées au règlement sur les produits biocides ainsi qu’ à mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer et faire de la conformité réglementaire un atout commercial, France Chimie Ile-de France, AFINEGE, GICPER et ATOUT CHIMIE proposent la formation suivante :
Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert
le mardi 7 novembre 2023 de 9h00 à 17h00
en présentiel ou en distanciel
Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux
Au programme :
I. Contexte du règlement des produits biocides européen (RPB)
• Champ d’application, définitions et produits frontières
• Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
• REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage
II. Processus et mise en œuvre du RPB
• Approbation des substances actives (SA)
• Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
• Liste des fournisseurs approuvés (article 95)
• Equivalence technique
• Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de SA générées in-situ
• Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation
III. Approfondissement de thématiques (à la carte)
• Partage des coûts et des données
• Sources d’information
• Quelles obligations selon son statut ?
• Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
• Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
• Principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
• Elaboration d’une famille de produits biocides
• Autorisations en période transitoire
• Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
• Articles traités en pratique
Information : Adelita Aullet (01 46 53 11 86 / a.aullet@chimie-idf.fr)