FORMATION « FDS ÉTENDUES : LES UTILISATEURS EN AVAL DE PRODUITS CHIMIQUES FACE AUX SCÉNARIOS D’EXPOSITION »
Le mardi 11 avril 2023 à Puteaux
Conformément au règlement REACH, les utilisateurs de produits chimiques, à réception de fiches de données de sécurité étendues (FDS qui comprennent des scénarios d’exposition en annexe), doivent vérifier que leur(s) utilisation(s) sont couvertes par les FDS étendues et sont conformes aux scénarios d’exposition ainsi que respecter les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques liées à leurs usages indiquées.
Afin d’aider les utilisateurs en aval de produits chimiques à mieux comprendre le contexte règlementaire lié aux scénarios d’exposition, à décrypter les scénarios d’exposition ainsi qu’ à déterminer les actions à mettre en place à réception d’une FDS étendue, France Chimie Ile-de-France et l’AFINEGE en collaboration avec l’AFPIC Formation, vous proposent la formation :
FDS étendues : les utilisateurs en aval face aux scénarios d’exposition
le mardi 11 avril 2023 de 9h30 à 17h30
Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux
Au programme :
Contexte réglementaire du scénario d’exposition lié à REACH
– Communication le long de la chaine d’approvisionnement
Mise en place de la FDS étendue : pourquoi un scénario d’exposition ?
Qu’est-ce qu’un cycle de vie ?
– Le format de la FDS
La structure du scénario d’exposition : les différentes sections
– Le système des descripteurs d’utilisation
L’étape du cycle de vie (LCS)
La catégorie de secteur d’utilisation (SU)
La catégorie de produit chimique (PC)
La catégorie de processus (PROC)
La hiérarchie des PROCs
La catégorie de rejet dans l’environnement (ERC)
La catégorie d’article (AC)
La fonction technique (TF)
– Exemples
Conditions affectant l’exposition environnementale
Conditions affectant l’exposition de la santé humaine
Estimation de l’exposition
Cohérence des rubriques de la FDS avec les sections du SE
Exemples de scénarios d’exposition
Actions à mettre en place à la réception d’une FDS étendue
– Liste des vérifications à mener
N° d’enregistrement
Dangers du produit chimique ?
Analyse du corps de la FDS
Votre utilisation est-elle couverte ?
1ère analyse : titre du SE et les descripteurs d’utilisations
2ème analyse : vérification des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques
– Exemples d’organisation chez un utilisateur en aval
Résultats après analyses
Utilisation couverte ou utilisation non couverte : les différentes options
La CSA – UA
Le scaling (l’étalonnage) : objectifs et possibilités d’application
Informations à fournir à l’Agence Européenne des Produits Chimiques
La communication vers l’aval
Bibliographie – références
Information :
Adelita Aullet (01 46 53 11 86 / a.aullet@chimie-idf.fr).
FORMATION « FDS ÉTENDUES : LES UTILISATEURS EN AVAL DE PRODUITS CHIMIQUES FACE AUX SCÉNARIOS D’EXPOSITION »