Formation "Les fondamentaux de la douane"

Afin d’aider les industriels à comprendre le fonctionnement de la douane, à établir une déclaration en douane, ainsi qu’à se familiariser avec le régime douanier, France Chimie Ile-de-France, AFINEGE et FECHIM SERVICES organisme de formation de l’UFCC (Union Française du Commerce Chimique) vous proposent la formation suivante :

« Les fondamentaux de la douane »
le mardi 16 janvier 2024 de 9h30 à 17h30
en présentiel
Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux

Au programme :

MATIN

1- L’espèce tarifaire

• Les nomenclatures douanières
• L’identification de la marchandise
• Note de section, de chapitre et sous chapitre
• Les notes explicatives du SH
• Les nomenclatures combinées
• Le code TARIC
• Le Renseignement Tarifaire Contraignant – RTC

2- L’origine en douane

• L’ origine
• L’ origine Non Préférentielle dans l’UE – ONP
• L’ origine préférentielle dans l’UE – OP
• Les justificatifs d’origine
• L’ exportateur agréé – EA
• L’ exportateur enregistré – REX
• Les déclarations sur factures
• Le Renseignement Contraignant sur l’origine – RCO

APRES-MIDI

3- La valeur en douane

• La valeur en douane à l’importation
• La valeur transactionnelle
• Les opérations qui ne sont pas des ventes
• Le DV1
• Les opérations particulières
• La valeur en douane à l’exportation
• Les frais de transport

4- Le régime douanier

• Les régimes douaniers
• La mise en libre pratique
• La mise à la Consommation
• Les régimes particuliers
• Le transit

5- L’OEA

Programme et bulletin d’inscription