FORMATION « LES PROCHAINES ÉVOLUTIONS DES RÈGLEMENTS REACH ET CLP : PFAS, POLYMÈRES, MAF, PE, MOCS,… »
mardi 23 avril 2024
Au niveau européen, le règlement (CE) n° 1272/2008 dit « CLP », entré en vigueur le 20 janvier 2009, vise à harmoniser les règles relatives à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Lié au règlement REACH, il aligne l’ancienne législation de l’Union européenne sur le SGH (système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), un système mis en place par les Nations Unies pour identifier les produits chimiques dangereux et informer les utilisateurs de ces dangers.
Afin d’aider les entreprises, utilisatrices de produits chimiques, à identifier ainsi qu’à comprendre les évolutions réglementaires et les enjeux concernant les règlements CLP et REACH, France Chimie Ile-de-France et l’AFINEGE en partenariat avec le GICPER, ATOUT CHIMIE vous proposent la formation suivante :
Les prochaines évolutions des règlements REACH et CLP : PFAS,
polymères, MAF, PE, MOCS,…
le mardi 23 avril 2024 de 14H à 17H
En distanciel
Au programme :
I- Introduction
• Rappel des acteurs et des processus de REACH
• Comment faire sa veille règlementaire
II- La révision du règlement REACH
• Révision globale du règlement
• Introduction d’un MAF (Mixture Assessment Factor)
• Enregistrement des polymères Polymers Requiring Registration PRR)
III- La révision du règlement CLP
Proposition de nouvelle règle de classification pour les MOCS (More than One Constituent Substances)
IV- La restriction globale sur les PFAS (substances perfluoroalkylées)
V- Les nouvelles classes de danger CLP
• PE (perturbateurs endocriniens)
• PBT/ vPvB ( Bioaccumulation, Toxicité)
• PMT/ vPvM ( Mobilité, Toxicité)
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Vous trouverez ci-joint le programme détaillé et le bulletin d’inscription à retourner complété à contact1@afinege.org.
Information : Adelita Aullet (01 46 53 11 86 / a.aullet@chimie-idf.fr).