Habilitation / Certification des Entreprises Extérieures
L’article 6 de l’accord du 4 juillet 2002 développe nos engagements en matière de sécurité. Il s’adresse à tous les établissements industriels qui relèvent de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC).
L’intervention d’entreprises extérieures requiert une attention toute particulière.
En application de ces dispositions, les entreprises utilisatrices sélectionnent leurs entreprises extérieures sur des critères adaptés et proportionnés et prennent en compte l’impératif de sécurité.
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2003 (JO n°4 du 6 janvier 2004, p.437).
Quels sont les établissement soumis à cette disposition ?
Tous les établissements du secteur sont concernés. Des dispositions spéciales doivent cependant être mises en oeuvre pour les entreprises extérieures qui interviennent sur les sites Seveso-seuil haut pour des opérations de maintenance, construction ou logistique. Celles-ci doivent alors être habilitées par un organisme extérieur. Cette habilitation s’obtient après un audit conduit selon les modalités du système commun MASE-UIC depuis le 1er septembre 2008.
Vous pouvez consulter le manuel d’amélioration sécurité des entreprises, résultat du rapprochement des deux systèmes de management MASE et DT 78 de France Chimie : cliquer ici.